Objet des règlements;

Les présents règlements visent à établir des normes communes devant être respectées par tous les usagers du cimetière dans le but d’assurer l’aménagement harmonieux des lieux, le respect mutuel entre les usagers ainsi que la bonne marche des opérations du cimetière, notamment sur les plans administratif et contractuel.

Caractère laïque du cimetière;

Le cimetière accueille des concessionnaires issus de toutes les religions et croyances.

Plan et registre du cimetière;

Le cimetière se réserve le droit de modifier en tout temps la disposition et l’aménagement d’une concession ou d’une section non encore concédée du cimetière.

Entretien du cimetière;

Le cimetière assure l’entretien des pelouses, des allées et des chemins à condition que les conditions météorologiques et la réglementation alors en vigueur le permettent, à moins de circonstances exceptionnelles comme, par exemple, un réaménagement du cimetière ou des travaux de services publics.

Le cimetière peut couper et enlever, aux frais du concessionnaire, toute plante, tout ornement ou toute clôture se trouvant dans un endroit non autorisé et dont la taille ou la configuration pourrait nuire aux activités d’entretien du cimetière ou dont l’apparence ne convient pas à la vocation du site ou à l’aménagement harmonieux des lieux

Seuls les employés du cimetière ou toute autre personne expressément autorisée à cette fin par le cimetière sont habilités à effectuer quelque travail que ce soit à l’intérieur des limites du cimetière.

Responsabilité civile et assurance;

Le cimetière n’est aucunement responsable des faits et gestes des autorités civiles relativement au cimetière ou encore des actes ou dommages causés par autrui, les éléments, un accident ou tout autre facteur. De plus, le cimetière décline toute responsabilité pour les objets placés ou érigés sur une concession (p. ex., monuments, plaques, fleurs, plantes vivaces, autres ornements) par le concessionnaire ou tout tiers, à moins que lesdits dommages n’aient été causés par l’un de ses employés dans l’exercice de ses fonctions.

De plus, le cimetière n’encourt aucune responsabilité relativement aux dommages possibles à une concession lorsque sa configuration ou son aménagement rend difficiles ou impossibles les travaux d’entretien et les opérations du cimetière. De même, lorsque l’aménagement d’un lot a été fait en ne respectant pas les présents règlements, le concessionnaire contrevenant sera tenu responsable des dommages encourus.

II appartient au concessionnaire d’assurer la concession contre les risques usuels, notamment le vol ou le vandalisme et la responsabilité civile.

Adresse du concessionnaire;

L’adresse du concessionnaire telle qu’elle apparaît au registre du cimetière est réputée être celle à laquelle toute communication doit lui être expédiée aux fins de l’application des présents règlements.

II est donc de la responsabilité du concessionnaire d’informer le cimet ière de tout changement d’adresse, et ce, par avis écrit envoyé au registraire du cimetière.

Usage;

La concession ne confère pas la propriété de l’espace concédé (terrain, niche, cavurne ou enfeu) mais strictement le droit d’y inhumer une dépouille ou d’y conserver les cendres d’une personne décédée pour la période déterminée au contrat de sépulture, le tout conformément à la loi.

Le cimetière peut concéder une concession pour la sépulture d’une ou plusieurs personnes décédées ou pour y inhumer leurs cendres. Seul le cimetière peut établir le nombre de places disponible dans une concession, le tout tel qu’il est stipulé au contrat de sépulture. Le cimetière établit également les dimensions des concessions.

Titre;

Aucun titre de concession n’est accordé par le cimetière ou ses représentants autorisés avant le paiement total du prix convenu.

Fondations, monuments et

Exigences;

Aucun monument ou autre ouvrage ne peut être installé avant que le concessionnaire n’ait acquitté au complet le prix convenu et, le cas échéant, le permis d’installation requis. Un tel permis, auquel des frais administratifs s’appliquent, est obligatoire. 

De plus, le concessionnaire ne peut ériger un monument ou autre ouvrage ne provenant pas du cimetière sans avoir au préalable soumis son plan au registraire et avoir obtenu l’autorisation écrite lui permettant de procéder. Les monuments et plaques doivent être en granit d’une épaisseur d’au moins dix (10) centimètres ou encore en bronze.

Les monuments et plaques doivent être placés sur la ligne de fond de la concession et adéquatement installés sur la fondation construite par le cimetière. Le concessionnaire est responsable de l’entretien du monument ou de la plaque à ses frais.

Monuments se désagrégeant;

Le cimetière se réserve le droit de retirer d’une concession tout monument qui se désagrège et/ou d’en enlever les parties endommagées ou tombées au sol après avoir fait parvenir un avis de quinze (15) jours au concessionnaire à sa dernière adresse inscrite au registre du cimetière.

Toutefois, en cas d’urgence ou de risque pour la sécurité, le cimetière a la discrétion pour agir sans autre avis ni délais.

Ornementation

Principe général;

Les seuls ornements permis dans les concessions du cimetière sont ceux décrits aux présents règlements, selon le type de concession dont il est question Tout autre ornement non autorisé pourra être enlevé par le cimetière aux frais du concessionnaire, et ce, sans autre avis ni indemnité. 

De tels ornements doivent être conformes à la loi et à l’ordre public et convenir à la vocation du site ainsi qu’à l’aménagement harmonieux des lieux. II en est de même pour les inscriptions destinées à être gravées ou apposées sur un monument, une plaque ou une urne. Ainsi, le cimetière peut faire effacer toute inscription et enlever d’une concession tout objet qui peut être nuisible ou contraire à l’ordre public, qui ne convient pas à l’ensemble du site ou à sa vocation ou qui porterait atteinte au respect des usagers ou encore à la paix et à la dignité des lieux.

Afin de faciliter et de rendre plus sécuritaire l’entretien du cimetière, il est interdit de clore une concession de quelque façon que ce soit, notamment, mais sans limiter la portée générale de ce qui précède, avec l’aménagement d’un mur, d’un muret, d’un fosse, d’une clôture ou d’une haie.

Le cimetière a un pouvoir de discrétion sur toute son étendue ainsi que sur les concessions pour enlever les fleurs, plantes vivaces, arbres, arbustes et autres plantes ainsi que les fleurs synthétiques ou autres ornements (notamment, les lampes, lampions, statuettes, pierres décoratives, clôtures), et ce, sans autre avis ni indemnité. Le cimetière peut aussi détruire un tertre érigé dans une section non autorisée du cimetière sans autre avis ni indemnité.

Éléments autorisés;

La plantation d’arbres ou d’arbustes ainsi que l’installation de fleurs synthétiques au sol et d’autres ornements au sol (notamment, des lampes, lampions, statuettes, pierres décoratives, clôtures) sont interdites sur une concession familiale. Les lampes, lampions, statuettes et autres ornements sont toutefois permis sur le monument ou à la base du monument identifiant la concession.